Conditions générales de vente et d’utilisation


Veuillez lire attentivement les Conditions d’Utilisation. En accédant au Site, vous manifestez votre acceptation et votre compréhension des Conditions d’Utilisation

Si vous deviez ne pas accepter les Conditions d’Utilisation, nous vous invitons à ne pas utiliser notre Site.
Nous nous réservons le droit de modifier les Conditions d’Utilisation sans préavis et à tout moment. Pensez à consulter cette page régulièrement afin de prendre connaissance des modifications apportées aux Conditions d’Utilisation. La version publiée sur le Site au moment déterminant s’applique entre vous et nous.
Dans les Conditions d’Utilisation, les termes “Résilience.Store.”, “nous”, “notre” et “je” font référence à Résilience.Store c/o MA Régie Sarl une société de droit suisse inscrite au registre du commerce du canton de Berne. “Vous”, “votre” et “vos” font référence à toute personne utilisant le Site ou y accédant.

Conditions d’utilisation

1. Définitions

Dans les Conditions d’Utilisation, les termes commençant par une majuscule ont les significations suivantes :

CGV : les conditions générales de vente, telles que mises à jour de temps à autre.

Concours : les concours organisés par Résilience.Store et soumis aux Conditions de Participation.

Conditions d’Utilisation : les présentes conditions d’utilisation, telles que mises à jour de temps à autre.

Conditions de Participations : les conditions de participation aux Concours, telles que mises à jour de temps à autre.

Contenu : tous les logiciels, œuvres, prestations, procédures, aménagements, designs, technologies, marques, logos, raisons sociales, inventions, descriptifs, images, sons, musiques, vidéos, informations et autres contenus disponibles sur le Site, qu’ils soient enregistrés ou non.

Politique : notre politique de protection de la vie privée et des données personnelles.

Site : tous les sites Internet exploités par Résilience.Store

2. Politique de protection de la vie privée et des données personnelles

Dans le cadre de la saisie et du traitement des données personnelles, Résilience.Store est soumise à la législation suisse en matière de protection des données.

3. Conditions de Participation

La participation aux Concours est régie par les Conditions de Participation qui font partie intégrante des Conditions d’Utilisation.

4. Conditions générales de vente

L’achat-vente de nos produits via le Site est régi par les CGV qui font partie intégrante des Conditions d’Utilisation.

5. Exactitude, exhaustivité et degré d’actualité des informations

Toutes les informations et la documentation contenues sur le Site (ainsi que sur les pages que nous animons sur les réseaux sociaux) sont uniquement présentées à titre indicatif et dans le but de promouvoir nos produits et services. Les informations et la documentation présentées ne constituent en aucun cas une offre de produits et/ou de services de notre part, ni de la part de nos partenaires ou de tiers, et ne peuvent être considérées comme conseils ou instructions sur l’utilisation de nos produits et services.

Nous mettons en œuvre tous les efforts raisonnables pour nous assurer que les informations figurant sur le Site (ainsi que sur les pages que nous animons sur les réseaux sociaux) sont exactes et complètes. Nous rejetons cependant toute responsabilité si tel ne devait pas être le cas. Si vous vous fiez à ces informations, ce sera à vos risques et périls. Vous convenez qu’il est de votre responsabilité de vous tenir au courant de toute modification apportée au contenu du Site. Toute responsabilité de Résilience.Store est exclue à cet égard.

Il appartient au Client de s’informer auprès des autorités compétentes quant aux éventuelles restrictions s’agissant de l’utilisation des produits qu’il souhaite commander.

6. Droits de propriété intellectuelle

Les droits d’auteur et autres droits de propriété intellectuelle concernant le Contenu sont la propriété de Résilience.Store ou sont utilisés avec la permission du propriétaire concerné.

Vous êtes autorisés à naviguer sur le Site et à en reproduire des extraits, par impression ou téléchargement vers un disque dur, à votre destination ou à celle de vos proches uniquement. Ceci est possible dans la mesure où vous respectez les indications de droits d’auteur et autres indications de propriété intellectuelle. Pour le surplus, aucun élément du Site n’a été conçu dans le but de vous accorder une licence ou un droit d’utilisation, quel qu’il soit, sur le Contenu. Tout autre usage de votre part du Contenu est ainsi strictement interdit. En particulier, aucune reproduction d’une quelconque partie du Site ne peut être vendue ou distribuée à des fins commerciales, ni être modifiée ou incorporée à toute autre œuvre, publication ou tout autre site Internet.

7. Liens vers d’autres sites

Des liens sur le Site peuvent vous diriger hors de nos réseaux et de nos systèmes, notamment vers les sites Internet de nos partenaires. Résilience.Store n’accepte aucune responsabilité concernant le contenu, l’exactitude ou le fonctionnement de ces sites tiers. Ces liens sont proposés de bonne foi et ésilience.Store ne peut être tenue pour responsable du contenu des sites tiers vers lesquels un lien est proposé. L’inclusion d’un lien vers d’autres sites Internet n’implique pas l’approbation de Résilience.Store. Nous vous recommandons de lire attentivement les mentions légales et l’avis concernant la protection des données personnelles de tous les autres sites que vous visitez.

8. Traitement des communications à Résilience.Store – Sécurité des e-mails

Les communications que vous adressez à Résilience.Store par Internet ne seront pas considérées comme confidentielles.

Lorsque vous communiquez avec nous par e-mails, vous devez tenir compte du fait que la protection des messages e-mail transmis par Internet n’est pas garantie. Par conséquent, en envoyant par e-mails des messages importants, non encodés, vous acceptez les risques de cette incertitude.

9. Absence de garanties

L’utilisation du Site se fait à vos propres risques.

Le Site vous est proposé ‘en l’état’ et ‘tel qu’il est disponible’. Par conséquent, Résilience.Store n’offre aucune garantie. Nous ne garantissons en particulier pas que (i) le Site et les produits/services offerts sur celui-ci sont conformes à vos exigences; (ii) le Site et son contenu sont exhaustifs, exacts, précis, fiables, actualisés et ne transgressent pas les droits d’un tiers; (iii) l’accès au Site ne connaîtra pas d’interruption ou d’erreur, ou est garanti sans virus; (iv) les défauts seront corrigés; (v) le Site est sécurisé; ou (vi) tout conseil ou opinion provenant de Résilience.Store par l’intermédiaire de ce Site est exact et fiable.

Toute information présente sur le Site est sujette à modification ou suppression sans préavis.

10. Exclusion de responsabilité

DANS LA MESURE PERMISE PAR LA LOI, TOUTE RESPONSABILITÉ DE Résilience.Store, SES ORGANES, SES AUXILIAIRES ET SES REPRÉSENTANTS, POUVANT RÉSULTER DE VOTRE ACCÈS AU – OU VOTRE UTILISATION DU – SITE, EST EXCLUE.

EN TANT QUE CONDITION PRÉALABLE À VOTRE UTILISATION DU SITE, VOUS VOUS ENGAGEZ À INDEMNISER Résilience.Store, AINSI QUE SES ORGANES, SES AUXILIAIRES ET SES REPRÉSENTANTS DE TOUT DOMMAGE (Y COMPRIS LES FRAIS DE JUSTICE ET D’AVOCAT(S)) QUI POURRAIT RÉSULTER DE VOTRE ACCÈS AU – OU VOTRE UTILISATION DU – SITE.

11. Juridiction et droit applicable

Les Conditions d’Utilisation sont soumises au droit suisse, à l’exclusion de ses règles de droit international privé.

Le for exclusif est à Lausanne, sous réserve d’un recours au Tribunal fédéral.

Conditions générales de vente (CGV)

1. Définitions

Dans les CGV, les termes commençant par une majuscule ont la signification suivante.

Conditions Spéciales : les éventuelles conditions spéciales mentionnées sur le Site en lien avec un (des) produit(s) particulier(s).

Confirmation de Commande : la confirmation de commande qui est envoyée par courrier électronique au Client et/ou qui est disponible via son compte.

Client : toute personne passant commande via le Site.

Service Clients : le service clients de Résilience.Store

Les autres termes commençant par une majuscule ont la signification qui leur est attribuée dans les Conditions d’Utilisation

2. Champs d’application et modification des CGV

Les CGV régissent la relation contractuelle – et font partie intégrante du contrat – entre Résilience.Store, d’une part, et le Client, d’autre part. Elles font partie intégrante des Conditions d’Utilisation qui s’appliquent pour le surplus. En cas de divergences entre les CGV et les Conditions d’Utilisation, les premières prévaudront.

En passant commande via le Site, le Client reconnaît avoir lu, compris et accepté, sans aucune réserve, les CGV. En cas de désaccord avec les CGV, le Client s’abstient de passer commande via le Site.

Résilience.Store se réserve le droit de modifier les CGV, en tout temps et sans préavis, en publiant une nouvelle version des CGV sur le Site (qui annule et remplace la version existante). Toute commande passée après la publication par Résilience.Store d’une nouvelle version des CGV vaut acceptation de cette nouvelle version.

Les Conditions Spéciales font partie intégrante des CGV qui s’appliquent pour le surplus. En cas de divergence entre les Conditions Spéciales et les CGV, les Conditions Spéciales prévaudront

4. Enregistrement

Le Client est seul responsable de l’exactitude et de l’exhaustivité des données qu’il fournit lors de son enregistrement sur le Site. Le cas échéant, le Client devra communiquer à Résilience.Store toute modification des données qu’il a fournies, ceci en mettant immédiatement son profil à jour.

Le Client doit indiquer une adresse valable de messagerie électronique sur laquelle seront envoyées toutes communications relatives à la commande. Il appartient au Client de maintenir cette adresse en vigueur et de prendre connaissance des e-mails envoyés par Résilience.Store. Le Client veillera également à configurer – et vérifier régulièrement – sa boîte “courriers indésirables” afin de s’assurer qu’aucun e-mail de Résilience.Store n’y figure. Toute communication faite au Client par e-mail sera considérée comme reçue par ce dernier à la date et à l’heure effective de réception, mais au plus tard 24 heures après son envoi par Résilience.Store.

Le Client choisit, lors de son enregistrement, ou se voit attribuer, en cas de réinitialisation, un mot de passe lui permettant de passer commande ou d’utiliser d’autres fonctions du Site. Ce mot de passe est strictement confidentiel. Il ne doit en aucun cas être divulgué à des tiers. Le Client est seul responsable de l’utilisation, de la conservation et du niveau de sécurité de son mot de passe qu’il peut modifier en tout temps via le Site. Il répond de toute commande passée, même à son insu, au moyen de son mot de passe. Si le Client sait ou soupçonne qu’un tiers a accès à son mot de passe, il doit nous en avertir immédiatement

5. Processus de commande

Seuls les Clients qui sont majeurs, capables de discernement et qui ne sont pas sous curatelle peuvent passer commande via le Site.

Pour passer commande, le Client doit suivre la procédure disponible sur le Site. Toute autre procédure de commande est exclue.

En passant commande, le Client se lie et déclare formuler à l’encontre de Résilience.Store une offre ferme et définitive d’acheter la marchandise sélectionnée, ceci aux conditions indiquées sur le Site. Formellement, le Client dépose son offre au moment où son paiement est approuvé. La vente est acceptée – et partant le contrat est conclu – qu’à compter du moment où Résilience.Store envoie la Confirmation de Commande au Client. Résilience.Store se réserve le droit de refuser une offre à sa libre et entière discrétion, sans être tenue d’en indiquer les motifs.

Les données enregistrées par Résilience.Store constituent une preuve irréfutable des commandes. Les données enregistrées par le système de paiement constituent une preuve irréfutable des transactions financières

6. Prix

Résilience.Store se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Seul fait foi le prix indiqué dans la Confirmation de Commande.

Les prix indiqués sur le Site sont exprimés en francs suisses (CHF) et incluent, le cas échéant, la TVA et la taxe SWICO. Ils ne comprennent pas les éventuelles taxes additionnelles qui pourraient être exigées par la législation applicable. Les frais de préparation et de livraison sont inclus. Les prix indiqués sur le Site ne sont valables que sur les territoires de la Suisse.

7. Paiement

Les modes de paiement acceptés par Résilience.Store sont exclusivement ceux indiqués sur le Site.

Les conditions générales de “Stripe” font partie intégrante de votre processus d’achat. Elles sont disponibles sur le lien suivant: https://stripe.com/fr-ch/privacy#translation-fr

Le risque d’un dysfonctionnement du système de paiement est supporté par le Client, à l’entière décharge de Résilience.Store

8. Livraison

Les frais de préparation et de livraison sont ceux mentionnés dans la Confirmation de Commande.

Sauf exception, les produits sont expédiés à l’adresse de livraison indiquée par le Client lors de la commande. Le Client est seul responsable de l’exactitude et de l’actualité de l’adresse qu’il indique à Résilience.Store. Nous ne saurions ainsi être tenus pour responsable de l’absence de livraison d’un produit en cas d’indication d’une adresse erronée ou inactuelle.

Les risques liés à l’envoi de la marchandise sont transférés au Client dès celle-ci remise par Résilience.Store au transporteur de son choix.

Si un colis nous est retourné par le transporteur ensuite d’une livraison infructueuse (délais postaux dépassés, adresse du destinataire erronée, etc.), le Client est averti au moyen d’un e-mail envoyé à l’adresse qu’il a indiqué dans son profil ou lors de sa commande. Sans nouvelle de la part du Client dans un délai de 3 mois à compter de l’envoi dudit e-mail, la commande est annulée. RRésilience.Store est alors libérée de son obligation de livrer la marchandise et le montant payé par le Client est conservé par Résilience.Store à titre de peine conventionnelle, ceci pour solde de tous comptes et de toutes prétentions en lien avec la commande concernée.

Les frais de transport et risques inhérents au retour d’un colis non réclamé (y compris dans l’éventualité où le transporteur ne déposerait par d’avis de passage) et/ou à une éventuelle réexpédition sont supportés par le Client exclusivement, tout comme les risques inhérents au stockage de la marchandise retournée. Avant toute réexpédition, Résilience.Store peut demander au Client de s’acquitter des frais y relatifs.

9. Droit de révocation du Client (en général)

Le Client peut révoquer sa commande aux conditions (cumulatives) suivantes : Le Client adresse sa requête au Service Clients au moyen du formulaire contact, mentionnant son intention de révoquer sa commande. La requête doit parvenir à Résilience.Store dans les 10 Jours qui suivent la livraison de la marchandise.

La marchandise doit ne pas avoir été utilisée, ni même déballée. Elle doit demeurer dans un état parfaitement neuf, propre à la revente.

La marchandise doit être retournée à Résilience.Store, aux frais exclusifs du Client, dans son emballage d’origine, accompagnée de sa documentation complète et de tous ses éventuels accessoires.

14. Garantie pour les défauts

À réception de sa commande, le Client doit immédiatement procéder à une inspection de la marchandise livrée.

Le cas échéant, avant de signer le bon de livraison du transporteur, le Client doit vérifier s’il existe des défauts apparents au moment de la livraison (produit livré qui ne correspond pas au produit commandé, produit incomplet, etc.). En cas de défauts apparents, le Client (ou toute autre personne réceptionnant la marchandise pour lui) doit l’indiquer sur le bon de livraison, sous la forme d’une réserve manuscrite accompagnée de sa signature. En l’absence d’une telle réserve, de tels défauts seront considérés comme acceptés.

S’agissant des défauts qui ne sont pas apparents au moment de la livraison contre signature ou en l’absence d’un tel mode de livraison, le Client doit aviser le Service Clients de tout défaut dans un délai de 3 Jours Ouvrables dès le moment où il a eu connaissance du défaut, sans quoi le défaut sera considéré comme accepté.

15. Procédure de retour

En cas de demande générale de révocation ou de défaut, le Client doit obtenir du Service Clients, préalablement à tout retour de marchandise, une autorisation de retour. Aucune marchandise ne sera acceptée sans que le retour ait préalablement été accepté par Résilience.Store.

Dès réception de l’autorisation de retour, le Client dispose d’un délai de 7 Jours Ouvrables pour retourner la marchandise à Résilience.Store. Passé ce délai, le retour sera refusé. Le retour doit se faire au moyen de l’emballage d’origine, contre signature. Le Client supporte seul les risques liés au retour de la marchandise. Sauf en cas de retour justifié pour cause de défaut, les frais de retour sont à la charge du Client

16. Coordonnées

Pour contacter le Service Clients, le Client a deux possibilités :

Au moyen du Formulaire de contact.

Par courrier postal à l’adresse suivante :

Résilience.Store, Rue Général-Dufour 99, 2502 Bienne

Attention : afin d’optimiser le traitement des demandes de chaque Client, merci de préciser après la mention “Service Clients” l’objet de votre courrier

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